Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés sur le site Lillian Zella. En passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant de valider votre commande.
1. Identification de l'entreprise
Lillian Zella
Entrepreneur Individuel non assujetti à la TVA, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, des erreurs peuvent survenir. Nous nous efforçons de garantir que les couleurs, tailles, et autres caractéristiques des articles soient représentées avec fidélité, mais il peut y avoir des différences en fonction des paramètres de votre écran.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, vous serez informé dans les plus brefs délais.
3. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et ne comprennent pas la TVA, l'entreprise étant non assujettie à cette taxe. Aucun montant supplémentaire de TVA n'est ajouté à la commande.
Les frais de livraison sont calculés séparément et indiqués avant la confirmation de votre commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal, ou autres méthodes de paiement sécurisées disponibles sur la plateforme Shopify. Le paiement est effectué de manière sécurisée via Shopify Payments ou un autre partenaire de paiement.
4. Livraison
Les livraisons sont effectuées dans l'Union Européenne et aux États-Unis. Les délais de livraison varient en fonction de votre lieu de résidence et du mode de livraison choisi. Les délais estimés sont les suivants :
- France : 3 à 7 jours ouvrés
- Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés
- États-Unis : 7 à 14 jours ouvrés
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et dépendent de l'adresse de livraison et du mode de livraison sélectionné.
Les frais de douane et taxes d'importation peuvent s'appliquer pour les commandes expédiées vers des pays hors de l'UE, tels que les États-Unis. Ces frais sont à la charge du client et doivent être réglés lors de la réception de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site Lillian Zella constitue une offre d'achat soumise à l'acceptation de notre part. Après avoir passé votre commande, vous recevrez une confirmation par email récapitulant les détails de votre commande.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour des raisons légales, comme un problème avec votre paiement ou un problème d'approvisionnement des produits.
6. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Pour cela, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter, et nous retourner le ou les produits dans leur état d'origine (non utilisés, non lavés, avec étiquettes et emballages intactes).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit reçu est défectueux ou si une erreur a été commise dans la préparation de la commande.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter ICI
7. Garantie
Les produits vendus sur le site Lillian Zella sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, telles que définies par le Code de la consommation.
Si vous constatez un défaut sur un produit, veuillez nous contacter immédiatement après réception de votre commande pour organiser un échange ou un remboursement, selon votre préférence.
8. Protection des Données Personnelles
Lillian Zella respecte votre vie privée et se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, l’expédition et la gestion de notre relation commerciale.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression de vos données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Lillian Zella, y compris les images, textes, logos et graphismes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite sans l'autorisation préalable de Lillian Zella.
10. Limitation de Responsabilité
Lillian Zella s'engage à fournir des produits de qualité. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des produits, sauf en cas de faute grave ou de négligence de notre part.
11. Modifications des Conditions Générales de Vente
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur publication. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGV pour rester informé des éventuelles mises à jour.
12. Loi Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation ou saisir les tribunaux compétents.
Pour les litiges transfrontaliers, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Date de dernière mise à jour : 27-11-2024